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Informations concernant les instruments financiers
Les termes et conditions relatifs aux instruments financiers sont indicatifs. L'information concernant les instruments financiers en question ne saurait constituer de la part de Federal Finance ni une offre d'achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers (notamment produits bancaires ou d´assurance), ni une sollicitation d´une offre d´achat ou de vente.
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Lorsque des simulations de performances passées ou des performances passées sont présentées, les données y afférentes ont trait à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Il en va de même de l'évolution des données historiques de marché. Lorsque des simulations de performances futures sont présentées, les données relatives à ces performances ne sont que des prévisions et ne constituent pas un indicateur fiable quant aux résultats futurs du produit. En outre, lorsque les performances passées ou les simulations de performances futures ou passées sont basées sur des données exprimées dans une monnaie qui n'est pas celle de l'Etat de résidence de l'investisseur, les gains éventuels peuvent croître ou décroître en fonction des fluctuations de taux de change. Enfin, lorsque des performances passées ou des simulations de performances (passées ou futures) sont présentées, les gains éventuels peuvent également être réduits par l'effet de commissions, redevances ou autres charges supportées par l'investisseur.
Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter Federal Finance afin de s´informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
Souscription de produits et services
Sans préjudice des obligations légales ou réglementaires que Federal Finance a à sa charge, les investisseurs doivent procéder, avant tout investissement dans le produit ou la conclusion de toute opération y afférente, à leur propre analyse du produit et de ses risques, notamment du point de vue juridique, fiscal et comptable, sans se fonder exclusivement sur les informations qui leur ont été fournies ; les investisseurs doivent consulter, s'ils le jugent nécessaire, leurs propres conseils en la matière ou tout autre professionnel. Sous réserve du respect des obligations légales ou réglementaires à sa charge, Federal Finance ne pourra être tenue responsable des conséquences financières ou de quelque nature que ce soit résultant de toute transaction relative au produit ou de tout investissement dans le produit.
Toute demande éventuelle de souscription en ligne d'un produit ou service proposé par Federal Finance ne vaut qu'après acceptation par celle-ci et implique la soumission de l'opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu'à la loi française.
Moyens nécessaires à l'utilisation des services
Pour pouvoir accéder aux services, l'épargnant doit renseigner son numéro de compte ainsi que son mot de passe.
L'accès au site nécessite l'utilisation d'un ordinateur équipé d'un système d'exploitation, d'un accès à un réseau de communication électronique pour le transport des informations, d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à Internet et des logiciels de communication et de navigation que l'épargnant installe sur son ordinateur selon la procédure requise. L'épargnant fait son affaire personnelle de son accès à Internet et du bon fonctionnement de son équipement informatique.
L'application est téléchargeable sur internet depuis le téléphone portable de l'épargnant et le site mobile est consultable sur internet via le téléphone portable de l'épargnant. L'accès à l'application et au site mobile nécessite ainsi l'utilisation d'un téléphone portable compatible avec une telle application, ou site, et un abonnement adéquat, souscrit auprès d'un opérateur de téléphonie mobile, permettant notamment de se connecter à Internet. Il appartient à l'épargnant, sous sa seule responsabilité, de choisir son téléphone portable et son abonnement et de veiller au bon fonctionnement de son équipement.
L'Épargnant doit s'être assuré, sous sa responsabilité, de la compatibilité du matériel, des logiciels et des abonnements destinés à utiliser les services. FEDERAL FINANCE ne garantit pas la compatibilité du site avec un autre système d'exploitation que Windows. L'épargnant fait son affaire du choix et de l'installation de son navigateur, étant précisé que FEDERAL FINANCE ne garantit pas la compatibilité du site avec un navigateur antérieur à Internet Explorer 8, Google Chrome 30 et Firefox 24.
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Conditions d'accès aux Services
L'épargnant reçoit son numéro de compte ainsi qu'un mot de passe provisoire par courriers séparés. Il lui appartient de modifier dès sa première connexion le mot de passe provisoire afin d'enregistrer le mot de passe de son choix.
Les données d'accès sont strictement confidentielles et l'épargnant doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue de conserver cette confidentialité. Il s'engage, en conséquence, à ce que les données d'accès demeurent secrètes, à ne jamais communiquer les données d'accès à une tierce personne, d'aucune manière que ce soit (ex. par courrier électronique, par téléphone, par écrit), et ceci même si la personne qui le demande se réclame de FEDERAL FINANCE.
FEDERAL FINANCE recommande également à l'épargnant de modifier très régulièrement son mot de passe. A ce titre, l'épargnant peut, à tout moment, modifier sur le site son mot de passe.
Il appartient à l'épargnant de s'assurer que la conservation et la saisie de ses données d'accès sont effectuées dans des conditions parfaites de sécurité et de confidentialité, notamment en ce qui concerne le matériel utilisé pour se connecter aux services (antivirus à jour, mise en place d'un Firewall etc.).
FEDERAL FINANCE ne sera pas responsable d'une conséquence d'un défaut de sécurité émanant des moyens mis en œuvre par l'épargnant pour accéder aux services. En outre, la responsabilité de FEDERAL FINANCE ne pourra pas être engagée en cas d'usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des données d'accès confiées à l'épargnant.
L'épargnant reconnaît, en conséquence, que toute opération réalisée à la suite d'un ordre transmis aux services de FEDERAL FINANCE au moyen des données d'accès, lui sera, en tout état de cause, personnellement et définitivement attribuée. L'épargnant reconnait que la saisie de ses données d'accès vaudra signature et permettra ainsi de l'identifier et de prouver son consentement aux opérations effectuées.
L'épargnant assumera vis à vis de FEDERAL FINANCE toutes les conséquences financières que FEDERAL FINANCE pourrait supporter en raison de l'usage frauduleux ou abusif ou de la divulgation volontaire ou involontaire par l'épargnant de ses données d'accès.
En cas d'oubli ou de perte de son mot de passe, l'épargnant peut demander l'attribution d'un nouveau mot de passe, par courrier postal ou depuis les pages d'identification du site, de l'application ou du site mobile. La demande d'attribution du nouveau mot de passe peut également être formulée auprès de la plate-forme téléphonique joignable au numéro suivant 09 69 32 15 21.
Le nouveau mot de passe est alors adressé à l'épargnant par courrier postal, par SMS (si un numéro de portable est renseigné dans ses coordonnées personnelles) ou par courrier électronique / email (si une adresse email est renseignée dans ses coordonnées personnelles). Il est provisoire et doit être modifié lors de la première connexion à un service suivant son attribution.
Par ailleurs, FEDERAL FINANCE se réserve la possibilité d'interrompre, sans préavis, l'accès de l'épargnant aux services après composition de trois données d'accès erronées ou en cas de non-respect de l'une quelconque des obligations à la charge de l'épargnant en vertu des présentes Conditions Générales. Suite à la neutralisation des services en raison de trois saisies erronées des données d'accès, l'épargnant doit pour pouvoir accéder à nouveau aux Services demander l'attribution d'un nouveau mot de passe.
Fonctions
Les services permettent d'effectuer les opérations suivantes :
Sur le site, notamment :
Consultation des avoirs et des dernières opérations,
Versements exceptionnels et versements programmés par prélèvement et par carte bancaire,
Modification du choix des placements (arbitrages) et transferts,
Remboursement des avoirs disponibles ou arrivant à échéance dans moins de trois mois,
Pré-saisie de demandes de déblocage anticipé d'avoirs indisponibles. Etant précisé que seule la version papier de la demande de déblocage envoyée par voie postale, dûment complétée et signée, accompagnée des justificatifs adéquats, ainsi que sa date de réception par FEDERAL FINANCE font foi,
Saisie et transmission de demandes de déblocage anticipé d'avoirs indisponibles. Le dossier complet s'entend de la demande de remboursement anticipé dûment renseignée sur le site accompagnée des justificatifs téléchargés adéquats et certifiés par l'épargnant conformes aux originaux. La date de réception du dossier complet est le lendemain de sa transmission via le site. Toutefois, en cas de dossier transmis un jour non ouvré (samedi, dimanche ou jours fériés), il est réputé reçu le premier jour ouvré suivant la date de sa transmission. Cette date de réception fait foi notamment pour déterminer la valeur liquidative applicable ainsi que pour s'assurer du respect de l'éventuel délai imparti pour formuler la demande de déblocage anticipé. Sous réserve que son Entreprise ait opté pour une telle prestation, en cas de rejet de sa demande, l’épargnant en est informé par un message affiché dans son espace personnel du site. Aussi, il appartient à l’épargnant de consulter régulièrement ledit espace après avoir transmis une demande de déblocage anticipé. L’épargnant n’ayant pas fourni d’adresse électronique, sera informé par courrier postal du rejet de sa demande.
En cas de demandes de déblocage anticipé portant sur le même fait générateur, reçues par courrier postal et via le site le même jour (hormis le cas où les demandes portent sur des fonds distincts et où l'une et/ou l'autre demande est un déblocage avec condition), seule la demande transmise via le site sera traitée.
Sur l'Appli et le site mobile notamment :
Sur le serveur vocal intéractif, notamment :
- Consultation des avoirs,
- Consultation d'informations générales en vue de :
- obtenir un remboursement
- connaître les justificatifs à fournir pour effectuer un changement de nom, - d'adresse ou de coordonnées bancaires
Il est précisé que les opérations visées ci-dessus sont effectuées conformément aux modalités prévues par la convention de tenue de compte conclue entre l'Entreprise de l'épargnant et FEDERAL FINANCE et par les règlements des fonds d’épargne salariale le cas échéant.
Preuve et enregistrement des ordres passés par les Services
Les ordres passés sur les services donneront lieu à un enregistrement par FEDERAL FINANCE. Les enregistrements effectués par FEDERAL FINANCE lors la réception des instructions ou leur reproduction sur un support informatique ou papier constituent pour FEDERAL FINANCE et l'épargnant la preuve desdites instructions et la justification de leur imputation au compte de ce dernier.
Passé un délai de trois mois, à compter de l'exécution de l'opération par FEDERAL FINANCE, aucune réclamation n'est recevable en ce qui concerne les opérations initiées.
Après avoir transmis un ordre par l’un des Services, l'épargnant peut vouloir annuler son ordre, de telles annulations devant toutefois rester exceptionnelles et ne pouvant engager FEDERAL FINANCE que dans le cadre d'une obligation de moyens.
En conséquence, l'exécution d'une demande d'annulation ne sera jamais garantie et ne pourra notamment jamais être prise en compte dès lors qu'elle sera transmise au-delà de 23h59 la veille du jour de calcul de la valeur liquidative sur laquelle l'ordre doit être exécuté.
Il appartiendra au seul épargnant de prendre toutes précautions nécessaires pour éviter une éventuelle double exécution de l'ordre.
L'épargnant reconnaît enfin que la prise en compte d'un ordre quel qu'il soit, ne vaut pas exécution de l'ordre, lequel ne deviendra effectif qu'après vérification et exécution par FEDERAL FINANCE.
Relevés électroniques et informations délivrées par courrier électronique et/ ou par SMS
FEDERAL FINANCE propose à l’épargnant un service gratuit de mise à disposition électronique des relevés de compte, relevé ISF (Impôt sur la Fortune) et situation de patrimoine sur le site et sur l’application.
Cette option, accessible sur le site et sur l’application, depuis la rubrique « Mes données » puis « Mes abonnements » et « Mes données » puis « Services en ligne », permet à l’épargnant de consulter ses relevés au format PDF sur le site et sur l’application pendant une période de 10 ans à compter de leur mise à disposition, en remplacement des relevés papier qu’il recevait jusqu’alors par courrier.
L’épargnant a la possibilité de télécharger et/ou imprimer les relevés mis à sa disposition. Il reconnaît que ces relevés au format PDF ont la même valeur juridique que ceux précédemment adressés par courrier postal.
L’épargnant est informé de la mise à disposition d’un relevé par une notification envoyée sur l’adresse électronique personnelle pré-renseignée sur le site ou sur l’application ou renseignée lors de l’option. La date de mise en ligne des relevés constitue le point de départ du délai de réclamation relatif aux opérations figurant sur les relevés.
L’option pour le service ou la « désoption » est effective au terme d’un délai maximum de deux jours ouvrés suivant la réception par FEDERAL FINANCE de la demande de l’épargnant. En cas de « désoption », les relevés électroniques précédemment mis à disposition restent disponibles sur le site et sur l’application jusqu’au terme de la période.
La « désoption » peut être exercée, à tout moment, sur le site et sur l’application, depuis la rubrique « Mes données / Services en ligne / Mes abonnements / Désabonnement aux e-services ».
L’attention de l’épargnant est attirée sur le fait qu’en cas de clôture du compte, il ne pourra plus accéder au site et donc qu’il lui appartient de procéder au préalable à la sauvegarde de ses relevés.
Par ailleurs, l’épargnant est informé qu’il recevra, par courrier électronique et/ou par SMS, dès lors qu’il aura renseigné son adresse électronique et/ou son numéro de téléphone mobile français sur le site ou sur l’application dans la rubrique « Mes données / Coordonnées personnelles », les informations suivantes :
- liées au suivi des opérations effectuées via le site ou via l’application (confirmation ou rejet d’opérations de remboursement, enregistrement de coordonnées bancaires,…) ;
- relatives aux prochaines opérations de l’Entreprise (intéressement, participation,…).
Si l’épargnant souhaite s’opposer à la réception des informations susvisées via ce ou ces canaux, il devra supprimer la ou les données personnelles concernées (son adresse électronique et/ou son numéro de téléphone mobile français) sur le site ou sur l’application, dans la rubrique « Mes données / Coordonnées personnelles ». La suppression de l’adresse électronique par l’épargnant dans ladite rubrique ne mettra pas fin à la prestation relative aux relevés électroniques à laquelle il a pu opter.
Si l’épargnant ne renseigne aucune des données personnelles susmentionnées, il recevra les informations relatives aux opérations effectuées sur le site et sur l’application par courrier postal.
Responsabilité
Outre son habituelle obligation de diligence en matière de traitement des ordres, FEDERAL FINANCE assume une obligation de moyens en ce qui concerne la réception et l'émission des informations. Elle n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations. FEDERAL FINANCE est étrangère à tout litige susceptible d'intervenir entre l'épargnant et son fournisseur d'accès à Internet ou son opérateur de téléphonie mobile.
FEDERAL FINANCE n'est pas responsable de la conservation et de l'utilisation des Données d'accès et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation.
La responsabilité de FEDERAL FINANCE, limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s'il est établi qu'elle a commis une faute lourde. Elle n'est pas responsable lorsque l'inexécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure. Notamment, l'épargnant reconnaît que constitue un cas de force majeure l'interruption d’un Service liée au transport des informations ou au système informatique de l’épargnant.
L'épargnant ne peut en aucun cas rechercher la responsabilité de FEDERAL FINANCE pour toute information communiquée via les Services, ou de l'utilisation qui en sera faite. La responsabilité de FEDERAL FINANCE ne pourra être engagée que dans le cas d'information délibérément mensongère ou de nature à induire autrui en erreur. Aucun conseil personnalisé n’est délivré par les services quant au bien fondé des opérations envisagées par L'épargnant ou toute autre forme de conseil pouvant déterminer son choix. Il revient à l'épargnant d'opérer selon sa libre appréciation le choix de ses opérations. Préalablement à toute opération traitée sur les services, l'épargnant doit recueillir toutes les informations de nature à l'éclairer dans son choix.
Interruption des Services - Dysfonctionnement
Les fonctions proposées par les Services sont à tout moment accessibles auprès de FEDERAL FINANCE. En cas d'interruption ou de dysfonctionnement de l'un ou de l'ensemble des Services pour quelque raison que ce soit, l'épargnant a toujours la possibilité de s'adresser à FEDERAL FINANCE, notamment par courrier, pour effectuer une opération. FEDERAL FINANCE n'est donc pas responsable des conséquences d'une interruption de Service.
Tarification des Services
L'accès au site est gratuit mais le coût des communications sera supporté par l'épargnant en fonction de ses propres modalités d'accès à Internet. Cependant, FEDERAL FINANCE se réserve la faculté de facturer ultérieurement l'accès à ce Service. Dans ce cas, le tarif applicable donnera lieu à une information préalable de l'épargnant par voie télématique ou par lettre simple un mois avant sa prise d'effet. Sans manifestation de l'épargnant dans ce délai, cette nouvelle condition d'utilisation lui sera applicable, étant rappelé que celui-ci dispose de la faculté de cesser à tout moment d'utiliser ce service.
Le téléchargement et l'accès à l'Appli ainsi que l’accès au site mobile sont gratuits mais le coût des communications sera supporté par l'épargnant en fonction des conditions de son abonnement de téléphonie mobile. Cependant, FEDERAL FINANCE se réserve le droit de facturer ultérieurement le téléchargement ou l'accès à ce service. Dans ce cas, le tarif applicable donnera lieu à une information préalable de l'épargnant selon mes modalités définies à l’article 14. Sans manifestation de l'épargnant dans ce délai, cette nouvelle Condition Générale d'utilisation lui sera applicable, étant rappelé que celui-ci dispose de la faculté de cesser à tout moment d'utiliser ce service.
L'accès au serveur vocal intéractif est payant (0 969.321.521 appel non surtaxé depuis un poste fixe, facturation selon l'opérateur et le pays de l'épargnant). L'épargnant supportera le coût de la communication téléphonique qui lui sera facturé directement par l'opérateur de son réseau téléphonique en fonction de ses modalités d'accès.
Les opérations effectuées dans le cadre de l'utilisation des services seront facturées conformément à la fiche tarifaire qui est disponible dans l'espace documentaire du site ou conformément à la convention de tenue de compte conclue entre FEDERAL FINANCE et l'Entreprise de l'épargnant.
Informations communiquées par les services
Les informations communiquées par les services sont données sous réserve des opérations non encore comptabilisées et sauf éventuelle erreur ou omission. Les écritures comptables auxquelles l'épargnant a accès peuvent avoir un caractère provisoire. Seuls les relevés de comptes établis par FEDERAL FINANCE à partir de ses propres enregistrements, sur papier ou consultables depuis le site ou via l’application, font foi. En outre, les montants communiqués peuvent être bruts de prélèvements sociaux.
Il appartient à l'épargnant de veiller à ce que ses informations personnelles mentionnées sur les services, et notamment ses coordonnées bancaires et postales soient à jour. A tout moment l'épargnant peut modifier ses informations personnelles dans l'espace " Mes données personnelles " du site ou de l’application, ou selon les modalités mentionnées sur lesdits site ou application. En conséquence FEDERAL FINANCE ne peut être tenue pour responsable des conséquences préjudiciables liées à une obsolescence de ces informations.
Les services ne délivrent aucun conseil quant au bien fondé des investissements ou désinvestissements envisagés par l'épargnant ou toute autre forme de conseil pouvant déterminer son choix. Il revient à l'épargnant d'opérer selon sa libre appréciation le choix de ses placements et des opérations qui en résultent, en conformité avec la réglementation de l'épargne salariale et les dispositions spécifiques des plans ou accords mis en place au sein de son entreprise et qui lui sont applicables.
En outre, les informations financières ou fiscales et les informations sur les produits ne sont qu'indicatives.
Plus particulièrement l'information concernant ces produits et notamment les instruments financiers ne saurait constituer de la part de FEDERAL FINANCE ni une offre d'achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers (notamment produits bancaires ou d´assurance), ni une sollicitation d´une offre d´achat ou de vente.
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